Les conditions générales des ventes

site vente en ligne www.imp3d-france.com

L'entité : STORM TECHNOLOGY SAS (siret 829 164 805 00014)

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la sociétéSTORM TECHNOLOGY SAS(SAS au capital de 1000 €, dont le siège social est situé 18 av de la Soie – 07200 ST PRIVAT, SIRET 829 164 805 00014) et ses clients pour les ventes de produits proposées sur le site internet d’imp3d-france.com.

STORM TECHNOLOGY SAS rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées à des personnes physiques ou morale majeures commerçantes (ou non commerçantes) pour leurs besoins personnels ou professionnels et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement. 

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir prix connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément accepter les présentes conditions générales dès lors qu’il valide la case « J’accepte les CGV».

STORM TECHNOLOGY SAS invite donc le client à lire attentivement les clauses ci-après.
 

Bon de commande de l'administration française(uniquement)

Nous accepons les bon de commande de l'administration Française, Ecole, Collège, Lycée, Université. Pour cela, - il est OBLIGATOIRE de passer la commande via les site internet : - en de payer par chèque, - joindre le bon de commande reçu par email et votre bon de commande administratif avisé. Vous pouvez nous faire parvenir les documents scannés par email : contact@imp3d-france.com

L’acceptation des conditions particulières

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, poids, quantités, particularités éventuelles, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières seules applicables à la commande. Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.

Les produits et coûts

La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat. Si d’autres frais supplémentaires non facturés par le site peuvent éventuellement être mis à votre charge, l’information correspondante sera fournie avant la conclusion du contrat.

Le traitement de la commande

IMP3D FRANCE mettra tous les moyens en œuvre pour traiter dans les meilleurs délais la commande sachant qu’un délai de 24 heures est nécessaire à la préparation de la commande avant son envoi.

Les commandes passées avant 12h00 pourront partir le jour même, sauf le samedi.

Envoi via Collissimo :

• du lundi au vendredi  - rammasse des colis par la poste à 14h00
• samedi  - remise directe au centre de tri à 10h00

La livraison

La livraison s'effectue en France, dans les DOM TOM et à l'étranger via Colissimo de La Poste.

Desserte : Allemagne, Andorre, Antarctiques Françaises, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Guadeloupe, Guyane française, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Martinique, Mayotte, Monaco, Norvège, Nouvelle Calédonie, Pays-Bas, Pologne, Polynésie française, Portugal, République Slovaque, REUNION, Royaume Uni, Saint Pierre et Miquelon, Slovénie, St Barthélémy, St Martin Française, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoire austral français, Turquie, Wallis et Futuna

Délai de livraison

IMP3D FRANCE s’engage à expédier la commande au lieu mentionné par le client au plus tôt dans les 24 heures. 

Expédition = temps de préparation de la commande

Transport = temps d'acheminement de la commande

Délai de livraison = Expédition + Transport

Délai via COLLISIMO en france : normalement  48h (jours ouvrés)

 Délai via COLLISIMO à l'étranger : se référerer au site de colissimo : http://www.colissimo.fr/

N'hésitez pas à nous contacter pour tout problème sur un colis, si un delai d'une semaine est dépassé : par mail contact@imp3d-france.com  ou telephone 04 28 40 00 53.

N'attendez pas 1 mois! Nous ferons une réclamation auprès du transporteur.

Tous les évènements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt des transports, ou toutes circonstances hors du contrôle raisonnable d’IMP3D FRANCE, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations d’IMP3D FRANCE, sans indemnité au profit du client. IMP3D FRANCE informera le client par courrier électronique de l’impossibilité de la livraison prévue.

Rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresseIMP3D-FRANCE.COM, Chemin du moulon, 07200 Aubenas,France. par téléphone au +33 4 28 40 00 53 ou par Email à l'adresse contact@imp3d-france.com.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à IMP3D-FRANCE.COM, Chemin du moulon, 07200 Aubenas,France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. 

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Les informations nominatives et protections des données

Prendre connaissance de notre page dédié à la protections de vos données personnelles
 

La propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site IMP3D FRANCE, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. Le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse d’IMP3D FRANCE.

Les liens externes

Le site IMP3D FRANCE peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Le site IMP3D FRANCE ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site d’IMP3D FRANCE et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites.

Responsabilités

Sauf faute de sa part, IMP3D FRANCE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation des commandes. La responsabilité d’IMP3D FRANCE ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

Les modifications

IMP3D FRANCE se réserve la possibilité de modifier de plein droit son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu des modifications dans les conditions générales en ligne, ce que le client accepte expressément. IMP3D FRANCE invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque passation de commande.

L’intégralité

La nullité de l’une de clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou de la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

La protection des mineurs

Il est rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. Conformément à l’article L.3342- 1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Tout client commandant sur le site, déclare sous sa seule responsabilité, en validant sa commande, être majeur et avoir pleine capacité à agir.

Les litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à IMP3D FRANCE pour trouver une solution amiable. A défaut, le dossier sera porté devant les juridictions compétentes.